Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : décembre 2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations de la société MUJŌ (ci-après « la Société ») et de ses clients dans le cadre de la vente et de la fourniture des services proposés par MUJŌ.
Article 1 – Définitions
Pour l’application des présentes CGV, les termes suivants ont la signification indiquée :
1.1 Client : Toute personne physique ou morale procédant à une Commande des services proposés par MUJŌ.
1.2 Services : Toutes prestations proposées, notamment les séances de coaching individuel ou collectif, ateliers, séminaires, et contenus numériques.
1.3 Commande : Toute réservation validée et confirmée des Services.
1.4 Force majeure : Événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du Code civil.
1.5 Parties : Désigne collectivement MUJŌ et le Client.
Article 1 bis : Limitation d’âge
Des limitations d’âge s’appliquent: La société MUJŌ n’accepte que des clients de plus de 18 ans pour tous ses services : coaching, ateliers, formations et séminaires. Les mineurs pourront avoir accès à ces services si et seulement si leurs parents ou représentants légaux ont donné leur accord par écrit. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à notre site et services aux mineurs. Même si le contenu de nos services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et la société MUJŌ sera en droit de ne pas fournir ses services.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels MUJŌ fournit ses Services aux Clients, ainsi que les obligations respectives des Parties.
Article 3 – Acceptation des CGV
La validation de toute Commande sur un site appartenant à la société MUJŌ ou partenaire emporte acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Article 4 – Services proposés
MUJŌ propose :
· Des séances de coaching individuel ou collectif ;
· Des ateliers, séminaires, et formations dans les domaines du développement personnel et professionnel ;
· Des contenus numériques et supports pédagogiques en lien avec les Services.
Le descriptif complet des Services est disponible sur le site internet de MUJŌ.
MUJŌ offre une unique séance gratuite de 30 minutes par individu. Ce premier échange sert à comprendre et identifier les besoins et les motivations du Client. Si le coach juge qu'il y a incompatibilité entre le Client et les Services à la suite de cet échange, il a le droit de refuser de fournir toute prestation au Client.
Article 5 : Commande et réservation
Une commande est définitive une fois le paiement dans sa totalité ou de la première échéance dans le cadre d’un paiement en plusieurs est effectué et confirmé.
La société MUJŌ se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de :
· Litige en cours ou antérieur avec le client, qu’il s’agisse d’un défaut de paiement, d’un manquement aux obligations contractuelles ou de tout autre différend non résolu ;
· Informations fournies incorrectes, incomplètes ou frauduleuses lors de la commande (identité, coordonnées, moyens de paiement, etc.) ;
· Comportement inapproprié ou irrespectueux du client envers le personnel de MUJŌ, en ligne ou en présentiel ;
· Suspicion d’utilisation abusive ou détournée des services proposés par MUJŌ, contraire aux présentes conditions générales ou à la loi en vigueur.
Dans de tels cas, la société MUJŌ informera le client de sa décision par tout moyen approprié et ne sera tenue à aucune indemnisation ni compensation.
Article 6 : Prix et Modalités de paiement
6.1 Prix
Les prix des Services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). MUJŌ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les Services étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Commande.
6.2 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les services en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par virement bancaire ou par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.
Le paiement en plusieurs fois est proposé en fonction du mode de paiement sélectionné. Toutefois, le client ne peut pas annuler un paiement échelonné tout en continuant de bénéficier des prestations de services ou après les 14 jours de rétractations.
La société MUJŌ se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou prestation en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
6.3 Pénalités de retard
En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Article 7 : Réalisation des Services
7.1 Modalités des séances
Les séances de coaching sont réalisées de préférence en ligne via des plateformes de visioconférence telles que Google Meet ou Zoom. Un lien d’accès sera transmis au client par voie électronique avant chaque séance.
Des séances en présentiel peuvent être proposées sous réserve que les conditions géographiques soient favorables : la distance entre le coach et le client doit être inférieure à 5 kilomètres, et le lieu de rendez-vous doit être accessible en transport en commun.
7.2 Ponctualité et retards
· Retard du client : Une tolérance de 10 minutes est accordée pour chaque séance. Ce délai ne sera pas compensé au-delà de l’horaire initialement prévu. Le client est donc tenu d’être présent à l’heure convenue.
Si le retard excède 10 minutes, la société MUJŌ se réserve le droit d’annuler la séance sans obligation de remboursement.
· Retard du coach : Si le coach a un retard allant jusqu’à 10 minutes, il pourra proposer de prolonger la séance d’une durée équivalente, à condition que les deux parties soient disponibles et d’accord. Si cette prolongation n’est pas possible, la société MUJŌ ne sera pas tenue de reporter ces minutes à un autre moment.
Si le coach a un retard de plus de 10 minutes, la séance sera reportée à une date ultérieure convenue entre les deux parties. En cas d’indisponibilité commune pour fixer une nouvelle date, aucun remboursement ne sera exigible.
7.3 Replanification des séances
Si le client souhaite replanifier une séance, il doit en informer la société MUJŌ au moins 72 heures avant la date et l’heure initialement prévues. Dans l’éventualité où aucune date commune ne peut être trouvée, la séance sera considérée comme annulée sans possibilité de remboursement.
7.4 Responsabilité et obligations
Il est de la responsabilité du client de vérifier la qualité de sa connexion internet et la disponibilité de son matériel pour les séances en ligne. MUJŌ ne pourra être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.
Article 8 – Conditions d’annulation et de report
8.1 Annulation par le Client
Le client peut replanifier une séance en informant MUJŌ au moins 48 heures avant la date prévue. Passé ce délai, la séance sera considérée comme due et ne pourra donner lieu à un report ni à un remboursement.
Une reprogrammation est possible pour les annulations anticipées sous réserve de disponibilités.
Les demandes d’annulation ou de report doivent être adressées par e-mail à l’adresse communiquée par MUJŌ.
8.2 Annulation par MUJŌ
En cas d’annulation par MUJŌ, la séance sera systématiquement replanifiée à une date convenue avec le client. Si aucune date n’est trouvée, MUJŌ procédera au remboursement de la séance.
Article 9 – Obligations des Parties
9.1 Obligations de MUJŌ
MUJŌ s’engage à :
Fournir les Services conformément à la description fournie, aux règles professionnelles et aux bonnes pratiques du coaching;
Mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs définis avec le Client.
Toutefois, la société décline toute responsabilité dans les situations suivantes :
· Défaut de connexion ou panne d’équipement du client pour les séances en ligne ;
· Force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.) empêchant la réalisation des prestations ;
· Absence de résultats spécifiques suite aux prestations de coaching : le service consiste en un accompagnement personnalisé sans garantie de résultats, lesquels dépendent de l’implication et des actions du client.
La responsabilité de MUJŌ est limitée à la valeur du Service effectivement payé. En aucun cas MUJŌ ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise application des conseils fournis.
En cas d’empêchement majeur du coach, MUJŌ s’engage à reporter la séance à une date convenue avec le client.
9.2 Obligations du Client
Le Client s’engage à :
Payer à la commande avant de pouvoir bénéficier des Services
· Fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande et durant la réalisation des services ;
· Avoir un environnement technique adapté et disposer d’une connexion internet stable, d’un environnement calme et de l’équipement nécessaire pour les séances en ligne ;
· Se présenter à l’heure aux rendez-vous fixés, en respectant les conditions de retard précisées à l’Article 7 ;
· Avoir une attitude respectueuse envers le coach. Tout comportement abusif, agressif ou irrespectueux pourra entraîner l’annulation des services sans remboursement.
Article 10 – Force majeure
La société MUJŌ ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (par exemple : catastrophes naturelles, incendie, grève, pandémie, guerre, etc.).
· En cas de force majeure, les prestations seront suspendues temporairement, et MUJŌ s’efforcera de reprogrammer les séances dans des conditions acceptables pour les deux parties.
· Si la situation de force majeure perdure pendant plus de 30 jours, les parties pourront résilier le contrat sans indemnité de part et d’autre.
Article 11 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable aux contrats à distance ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et avec l’accord exprès du client.
· Lors de la validation de la commande, le client consent expressément à ce que les services puissent commencer avant la fin du délai de rétractation, renonçant ainsi à son droit de rétractation.
· Si le service n’a pas encore été commencé, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation en adressant sa demande par écrit à la société MUJŌ à l’adresse suivante : contact@mujocoaching.fr.
Modèle de formulaire :
« Je soussigné(e) [nom du client], notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services commandée le [date]. »
Article 12 : Propriété intellectuelle
Tous les contenus et supports transmis par MUJŌ (documents, vidéos, enregistrements, présentations, etc.) dans le cadre des services de coaching sont et restent la propriété exclusive de MUJŌ.
· Toute reproduction, diffusion, modification ou partage, même partiel, sans autorisation écrite préalable de MUJŌ est strictement interdit et pourra donner lieu à des poursuites.
· Les supports sont destinés exclusivement à l’usage personnel du client dans le cadre des prestations de services.
Article 13 : Confidentialité
MUJŌ s’engage à garantir la confidentialité des informations échangées avec le client pendant les séances de coaching.
· Aucune donnée personnelle, échange ou contenu de séance ne sera partagé avec des tiers, sauf accord exprès du client ou obligation légale.
· Les données collectées sont traitées conformément à la Règlementation Générale sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en adressant sa demande à MUJŌ par e-mail : contact@mujocoaching.fr.
Article 14 : Résiliation du contrat
MUJŌ se réserve le droit de résilier unilatéralement le contrat dans les cas suivants :
· Non-respect des obligations du client (absence répétée, comportement irrespectueux, défaut de paiement) ;
· Utilisation abusive ou détournée des services.
En cas de résiliation, les sommes déjà versées resteront acquises à MUJŌ, sans possibilité de remboursement.
Le client peut également demander la résiliation du contrat par écrit. Les séances déjà réalisées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.
Article 15 : Litiges et droit applicable
· Les présentes CGV sont soumises au droit français.
· En cas de litige, le client est invité à contacter MUJŌ pour trouver une solution amiable. À défaut de résolution, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu où est situé le siège social de MUJŌ.
· Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.
Article 16 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société MUJŌ ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).
Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°NUMEROCNIL et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Article 17 – Dispositions finales
Si une clause des présentes CGV venait à être invalidée, les autres dispositions resteront en vigueur. Les CGV sont régies par le droit français.
Article 18 : Informations sur la société MUJŌ
La Société MUJŌ est société de droit français dont les coordonnées de contact sont :
MUJŌ
6, rue Béchevelin, 69007 Lyon.
